Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Keflomir

Dernière mise à jour : mai 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Keflomir. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-après. Ces conditions s'appliquent à tout visiteur, quel que soit son lieu de résidence, dans le respect du cadre juridique français.

1. Objet et accès au site

Le site Keflomir est un portail d'information accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable du matériel informatique utilisé pour accéder au site ainsi que de la sécurité de sa propre connexion internet.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Keflomir, incluant notamment les textes, graphismes, logos et structures, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

3. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données collectées sur Keflomir est strictement limité aux finalités de gestion des demandes de contact et d'analyse d'audience.

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux recommandations de la CNIL.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur Keflomir. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

L'utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de différend, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.